Dernière mise à jour le 19 juin 2025

Les Parties

Dans le cadre du présent contrat de vente, les parties sont définies comme suit :

Le Vendeur : Le Monde des Ploums - Camille CRETIER EI, une société dûment constituée et enregistrée selon les lois en vigueur, dont le siège social est situé 30 rue Jacques Callot - 66000 PERPIGNAN, immatriculée sous le numéro 93765443200015. Le vendeur peut être contacté via les coordonnées suivantes : contact@lemondedesploums.fr.

Le Client : toute personne physique ou morale passant commande sur le site lemondedesploums.fr.

Les parties reconnaissent leur capacité légale à contracter et s'engagent à respecter les termes et conditions stipulés dans le présent contrat.

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à la vente de livres physiques ainsi qu'aux abonnements à la plateforme en ligne proposés par Le Monde des Ploums - Camille CRETIER EI (ci-après dénommée "le Vendeur").

Ces CGV s'appliquent exclusivement à toutes les ventes réalisées par le biais du site web lemondedesploums.fr (ci-après dénommé "le Site"), et prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières, notamment celles du Client, sauf dérogation préalable, expresse et écrite émanant du Vendeur.

En accédant au Site et en procédant à une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Toute commande effectuée sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Les présentes CGV couvrent :

- La vente de livres physiques, incluant leur expédition et livraison au Client.

- Les abonnements à la plateforme en ligne, comprenant l'accès aux contenus pédagogiques, aux outils interactifs, et aux éventuels services annexes définis dans les offres d'abonnement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

En cas de non-respect des présentes CGV par le Client, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande ou abonnement, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts que le Vendeur pourrait réclamer.

Les présentes CGV sont établies conformément aux lois et réglementations françaises notamment en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs.

Toute disposition spécifique ou complémentaire relative à certains produits ou services pourra être précisée dans des annexes ou documents complémentaires, lesquels feront partie intégrante des présentes CGV.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV)

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) avant de procéder à toute commande. L'acceptation des CGV est une étape préalable et obligatoire pour la validation de toute transaction.

2.1.Modalités d'acceptation

L'acceptation des CGV par le Client s'effectue par l'une des méthodes suivantes :

- Case à cocher : Lors de la procédure de commande en ligne, le Client doit cocher une case spécifiquement dédiée, indiquant qu'il accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV. Cette action constitue une preuve irréfutable de l'accord du Client.

- Lien vers les CGV : Les CGV sont accessibles via un lien hypertexte clairement identifiable sur le site internet ou tout autre support électronique utilisé pour la commande. Le Client est invité à consulter ces CGV avant de confirmer sa commande.

2.2. Validation de la commande

La validation définitive de la commande par le Client, matérialisée par l'action de cliquer sur le bouton de confirmation de commande ou tout autre mécanisme équivalent, implique l'acceptation pleine et entière des CGV. Aucune commande ne pourra être finalisée sans cette acceptation préalable.

2.3. Effet juridique

En acceptant les CGV, le Client s'engage à respecter les termes et conditions qui y sont stipulés. Cette acceptation est juridiquement contraignante et constitue un accord entre les parties, conformément aux dispositions légales applicables.

2.4. Non-respect des modalités d'acceptation

En cas de non-respect des modalités d'acceptation des CGV, la commande sera considérée comme non valide et ne pourra être traitée.

2.5. Annexes et documents complémentaires

Les CGV peuvent être accompagnées d'annexes ou de documents spécifiques, selon la nature de la commande ou les exigences réglementaires applicables. Ces documents seront également accessibles via le lien hypertexte ou directement transmis au Client.

Le Client est invité à conserver une copie des CGV pour ses propres archives.

3. Produits et Services

3.1. Produits : Livres Physiques

Les produits proposés par Le Vendeur incluent des livres physiques dont les caractéristiques essentielles sont décrites ci-dessous :

• Titre : Chaque ouvrage est identifié par son titre, clairement indiqué sur le site ou tout autre support de communication.

• Auteur : L’auteur de chaque livre est mentionné, permettant aux clients de connaître l’origine et la qualité intellectuelle de l’œuvre.

• ISBN : Chaque livre est accompagné de son numéro ISBN (International Standard Book Number), garantissant son identification unique et facilitant sa recherche dans les bases de données internationales.

• Format et Dimensions : Les livres sont disponibles dans un format physique standard, avec des dimensions précises indiquées dans la description du produit.

• Langue : La langue de publication de chaque ouvrage est précisée, permettant aux clients de choisir selon leurs préférences linguistiques.

• État : Les livres sont vendus en état neuf, sauf mention contraire dans la fiche produit.

Les informations détaillées relatives à chaque livre sont disponibles dans la fiche descriptive associée au produit, laquelle constitue une annexe contractuelle.

3.2. Services : Abonnement à la Plateforme de contenus pédagogiques

L’abonnement à la plateforme donne accès à un contenu éducatif structuré et adapté aux besoins des utilisateurs. L'abonnement est accessible uniquement aux personnes ayant acheté le livre "Le Monde des Ploums - Tome 1". Les caractéristiques de ce service sont les suivantes :

• Contenu :

- Le contenu inclut des modules pédagogiques organisés par thème, accessibles sous forme de vidéos, documents écrits, exercices interactifs, et autres supports numériques.

- Les contenus sont conçus par Camille CRETIER, professeur de musique et mises à jour régulièrement pour garantir leur pertinence.

• Durée de l’Abonnement :

  L’abonnement est souscrit pour une durée initiale de 1 an. À l’échéance, il est reconduit automatiquement pour une période équivalente, sauf opposition de la part de l’utilisateur.
  Conformément à l’article L 121-84-3 du Code de la consommation (loi « Chatel »), un avis d’échéance sera envoyé à l’utilisateur au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date anniversaire du contrat, mentionnant clairement la date limite pour demander la non-reconduction.
  En l’absence de demande de non-reconduction avant cette date, l’abonnement sera renouvelé aux mêmes conditions tarifaires et contractuelles.

• Modalités d’Accès :

- L’accès à la plateforme est exclusivement réservé aux abonnés, via un identifiant personnel et sécurisé.

- L’utilisateur doit disposer d’une connexion Internet et d’un appareil compatible pour accéder aux contenus.

• Limitations :

- L’abonnement est strictement personnel et ne peut être partagé avec des tiers.

- Certains contenus ou fonctionnalités peuvent être soumis à des restrictions géographiques ou techniques, lesquelles seront clairement indiquées lors de la souscription.

• Non-Respect des Obligations

En cas de non-respect des conditions d’utilisation de l’abonnement (par exemple, partage non autorisé des identifiants ou utilisation abusive des contenus), Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à la plateforme, sans remboursement des sommes versées.

Toute modification des produits ou services sera communiquée aux utilisateurs dans un délai raisonnable et conformément aux dispositions légales applicables.

4. Prix

4.1. Détermination des prix

Les prix des livres et des abonnements sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Ces prix incluent la TVA applicable conformément à la législation en vigueur. Les frais de livraison applicables aux livres sont précisés séparément et sont également exprimés en euros (€) et TTC.

4.2. Évolution des prix

Les prix des produits et services proposés sont susceptibles d’évoluer. Toute modification des prix sera communiquée au Client dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur. En cas de renouvellement d’abonnement, les nouvelles conditions tarifaires seront applicables à partir de la prochaine période de facturation, sous réserve d’une notification préalable au Client dans le respect du délais légal d'un (1) mois.

4.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume, et de la destination des livres commandés. Ces frais sont indiqués au moment de la commande et sont ajoutés au prix des livres. Ils sont également exprimés en euros (€) et TTC.

4.4. Modalités de paiement

Le paiement des prix et des frais de livraison doit être effectué au moment de la commande, sauf disposition contraire prévue dans les conditions particulières. Les moyens de paiement acceptés sont précisés dans les conditions générales de vente ou dans les annexes correspondantes.

4.5. Conséquences en cas de non-paiement

En cas de non‑paiement à l’échéance, des pénalités de retard seront appliquées de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire, au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points ; ce taux ne peut être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € sera également due pour frais de recouvrement.
Si le paiement n’est pas régularisé dans un délai de 7 jours suivant l’envoi d’une mise en demeure, nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement l’accès à l’abonnement, jusqu’à régularisation.

 En cas de persistance du non‑paiement au‑delà de 30 jours après la mise en demeure, nous nous réservons également le droit de résilier de plein droit l’abonnement, sans restitution des sommes déjà versées, et de recourir à un prestataire ou à une procédure judiciaire pour le recouvrement. 

4.6. Annexes et documents complémentaires

Les détails relatifs aux tarifs spécifiques, aux frais de livraison, ainsi qu’aux éventuelles promotions ou réductions applicables peuvent être consultés dans les annexes jointes aux présentes conditions générales.

5. Commande

Le processus de commande est structuré afin de garantir une expérience fluide et conforme aux exigences légales applicables. Les étapes suivantes doivent être respectées par le client pour la réalisation d’une commande :

• Sélection des produits ou services : Le client sélectionne les produits ou services souhaités parmi ceux proposés sur le Site. Chaque produit ou service est accompagné d’une description détaillée permettant au client de faire un choix éclairé.

• Ajout au panier : Une fois les produits ou services sélectionnés, le client les ajoute à son panier virtuel. Le panier permet de visualiser les articles choisis, leur quantité, leur prix unitaire, ainsi que le total de la commande, hors frais éventuels de livraison ou autres coûts supplémentaires.

• Validation du panier : Avant de procéder à l’étape suivante, le client est invité à vérifier les informations contenues dans son panier. Il peut modifier les quantités, supprimer des articles ou revenir à la sélection de produits. La validation du panier marque l’intention du client de passer commande.

• Identification du client : Le client doit s’identifier en fournissant les informations nécessaires, telles que son nom, son prénom, son adresse, et son adresse électronique.

• Choix du mode de livraison (pour les livres) : Lorsque la commande inclut des livres ou tout autre produit nécessitant une expédition physique, le client sélectionne le mode de livraison parmi les options proposées. Les délais et coûts associés à chaque mode de livraison sont clairement indiqués.

• Choix du mode de paiement : Le client choisit le mode de paiement parmi ceux acceptés par Le Vendeur. Le paiement est sécurisé conformément aux normes en vigueur.

• Confirmation de la commande : Une fois toutes les étapes précédentes complétées, le client confirme sa commande. Cette confirmation constitue une offre d’achat soumise à l’acceptation du vendeur.

• Validation définitive : La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement par Le Vendeur. Cette confirmation est communiquée au client par voie électronique (ex. email de confirmation). En cas de non-validation du paiement, la commande est annulée et le client en est informé.

5.1. Conséquences en cas de non-conformité

Toute tentative de commande non conforme aux étapes décrites ci-dessus peut entraîner l’annulation de la commande par le vendeur. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou de non-respect des conditions générales de vente.

5.2. Annexes

Le détail des modes de livraison et des moyens de paiement disponibles peut être consulté dans les annexes du présent document.

6. Paiement

Les modalités de paiement pour les produits et services fournis par Le Vendeur sont décrites ci-après. Les parties conviennent que le paiement constitue une obligation essentielle du contrat.

6.1. Modes de Paiement Acceptés

Le Vendeur accepte les modes de paiement suivants :

• Carte Bancaire : Les cartes bancaires acceptées incluent Visa, MasterCard, American Express et d'autres cartes internationales. Le paiement par carte bancaire est traité via Stripe, une plateforme sécurisée utilisée par des millions d'entreprises dans le monde entier.

• PayPal : Les paiements peuvent être effectués via PayPal, offrant une alternative sécurisée et rapide.

• Autres moyens de paiement : Il est également possible de régler via Apple Pay ou Google Pay, pour un paiement rapide et sécurisé depuis votre appareil mobile ou navigateur compatible.

6.2. Conditions de Paiement

1. Paiement Immédiat : Sauf stipulation contraire, le paiement est dû immédiatement à la validation de la commande. Aucun produit ou service ne sera fourni avant la réception du paiement intégral.

2. Paiement Échelonné : L’abonnement est proposé sous la forme d’un paiement mensuel de 9 €, avec un accès complet aux contenus disponibles au moment de la souscription. Le paiement est prélevé automatiquement chaque mois à la date d’anniversaire de l’abonnement. En cas de non-paiement, l’accès au contenu pourra être temporairement suspendu jusqu’à régularisation.

Évolution du tarif dans le temps :
Le tarif de l’abonnement est susceptible d’évoluer à mesure que de nouveaux contenus et fonctionnalités sont ajoutés, afin de refléter la valeur croissante du service.

Les personnes déjà abonnées conservent à vie le tarif auquel elles se sont inscrites, tant que leur abonnement reste actif. Cela permet de récompenser les premiers soutiens du projet et garantit une transparence totale sur les évolutions tarifaires à venir.

Les hausses de tarif s’appliqueront uniquement aux nouveaux abonnements ou aux abonnements réactivés après une interruption.

Toute évolution tarifaire fera l’objet d’une communication claire et anticipée (ex : refonte majeure, ajout de contenus significatifs, nouvelles fonctionnalités), afin de permettre à chacun de s’abonner au tarif en vigueur avant son changement.

6.3. Sécurité des Transactions

Toutes les transactions effectuées sur notre plateforme sont sécurisées par le protocole SSL/TLS, garantissant la confidentialité et l'intégrité des données échangées. Le Vendeur s'engage à protéger les informations financières de ses clients et à respecter les normes de sécurité en vigueur.

6.4. Conséquences de Non-Respect

En cas de non-paiement ou de retard de paiement, Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande ou le service concerné, sans préjudice de toute autre action légale ou réclamation de dommages-intérêts.

7. Livraison

7.1. Modalités de Livraison

Les livres physiques commandés sont expédiés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
La livraison est assurée par Mondial Relay, avec les options suivantes au choix du client lors de la commande :

• Point Relais en France : livraison estimée sous 2 à 4 jours ouvrés

• Consigne automatique (Locker) : livraison estimée sous 2 à 4 jours ouvrés

• Point Relais en Belgique ou au Luxembourg : livraison estimée sous 3 à 6 jours ouvrés

Le client choisit son mode de livraison au moment de valider sa commande.
Un e-mail de confirmation et de suivi sera envoyé une fois le colis pris en charge par le transporteur.

7.2. Frais de Livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids total de la commande. Ils seront clairement indiqués au moment de la finalisation de la commande. Toute modification des frais de livraison après la confirmation de la commande sera communiquée au client pour approbation.

7.3. Responsabilités en Cas de Perte ou de Dommage

Le Vendeur assume la responsabilité des produits jusqu'à leur livraison à l'adresse indiquée par le client. En cas de perte ou de dommage survenant pendant le transport, Le Client doit notifier Le Vendeur dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la réception du colis. Le vendeur s'engage à remplacer ou rembourser les produits endommagés ou perdus, sous réserve de la fourniture de preuves suffisantes par Le Client.

7.4. Procédure en Cas de Non-Réception

Si Le Client ne reçoit pas le colis dans les délais prévus, il doit en informer Le Vendeur dans un délai de quatorze (14) jours calendaires après la date de livraison estimée. Le vendeur procédera alors à une enquête auprès du transporteur pour localiser le colis. Si le colis est déclaré perdu, le vendeur s'engage à expédier un nouveau colis ou à rembourser le client, selon la préférence de ce dernier. Si à nouveau, le colis ne parvient pas au Client, celui-ci peut demander un remboursement sous quatorze (14) jours après la date de livraison estimée.

7.5. Dispositions Spéciales

Pour toute question relative à la livraison, le client peut contacter Le Vendeur à contact@lemondedesploums.fr. Les présentes modalités de livraison sont soumises aux lois françaises.

8. Droit de Rétractation

8.1. Droit de Rétractation pour les Livres Physiques

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Ce droit s'applique exclusivement aux livres physiques, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

8.2. Droit de Rétractation pour les Abonnements

En cas de souscription à un abonnement, le droit de rétractation peut être exercé dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat, à condition que la prestation n'ait pas commencé. Si la prestation a débuté avec l'accord préalable du Client, ce dernier reconnaît renoncer à son droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

8.3. Modalités d'Exercice du Droit de Rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, Le Client doit notifier sa décision de se rétracter par une déclaration claire et écrite, envoyée avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours. Cette notification peut être effectuée :

- Par courrier postal à l'adresse suivante : Camille CRETIER EI - 30 rue Jacques Callot - 66000 PERPIGNAN

- Par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@lemondedesploums.fr

Le Client doit retourner le produit dans son état d'origine, accompagné de tous les accessoires et emballages, à l'adresse indiquée ci-dessus. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

8.4. Remboursement

En cas de rétractation valide, Le Vendeur s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de rétractation ou, le cas échéant, à compter de la réception du produit retourné. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire écrit entre les parties.

8.5. Exceptions au Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

- Lorsque le livre physique a été descellé après la livraison, rendant impossible sa revente en tant que produit neuf.

- Lorsque le produit retourné est incomplet, endommagé ou détérioré.

- En cas de prestation d'abonnement ayant commencé avec l'accord préalable du client avant la fin du délai de rétractation.

9. Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir les produits ou services conformément aux dispositions contractuelles et aux normes applicables. Toutefois, sa responsabilité est strictement limitée aux obligations définies dans le présent contrat, sous réserve des exclusions et limitations précisées ci-après.

9.1 Limites de responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que la perte de profit, la perte de clientèle, ou tout préjudice financier résultant de l’utilisation des produits ou services, sauf disposition impérative contraire prévue par la loi applicable.

9.2 Exclusion de responsabilité

La responsabilité du vendeur est exclue dans les cas suivants :

• Force majeure : Le Vendeur ne sera pas responsable en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la législation en vigueur, incluant, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, conflits armés, actes gouvernementaux, grèves ou interruptions des réseaux de communication.

• Fait du client : Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d’une utilisation non conforme des produits ou services, d’une négligence, ou d’un manquement aux instructions fournies par le vendeur.

• Fait d’un tiers : Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés par l’intervention ou l’action d’un tiers non mandaté par lui.

9.3 Non-conformité des produits ou services

En cas de non-conformité des produits ou services, Le Vendeur s’engage, à sa discrétion et dans un délai raisonnable, à procéder à la réparation, au remplacement ou au remboursement des produits ou services concernés, sous réserve que Le Client ait respecté les procédures de réclamation et de retour prévues dans le contrat. Toute demande de correction devra être accompagnée des justificatifs nécessaires, tels que la preuve d’achat et une description détaillée du problème constaté.

9.4 Obligations du client

Le Client est tenu de signaler toute non-conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de la réception des produits ou services. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée, sauf disposition légale impérative contraire.

9.5 Conséquences en cas de non-respect

En cas de non-respect des dispositions de cette section par le client, le vendeur se réserve le droit de refuser toute demande de réparation, remplacement ou remboursement. Par ailleurs, toute action en responsabilité intentée contre Le Vendeur devra être fondée sur des preuves claires et conformes aux exigences légales.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site web et la plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, logiciels, bases de données, et tout autre contenu, sont protégés par les dispositions légales applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques, et le droit des dessins et modèles, conformément au Code de la propriété intellectuelle en vigueur.
Les illustrations, dans leur intégralité, sont la propriété exclusive de Adrian CARVAJAL et soumises à la législation chilienne.
Les éléments autres que les illustrations, cités ci-dessus, que les illustrations sont la propriété exclusive de Camille CRETIER et soumise à la législation française.

10.1. Droits d'utilisation concédés

Dans le cadre de l'abonnement souscrit par le Client, l'Entreprise concède un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et limité à la durée de l'abonnement. Ce droit d'utilisation est strictement réservé à un usage privé et professionnel, dans le respect des conditions définies dans le présent contrat. Toute autre utilisation, notamment commerciale, est expressément interdite sans l'autorisation préalable et écrite du Vendeur.

10.2. Interdictions

Le Client s'engage à ne pas reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, diffuser, transmettre, publier, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments protégés du site web ou de la plateforme, sans autorisation préalable et écrite du Vendeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, des éléments protégés, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation, constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

10.3. Conséquences en cas de non-respect

En cas de non-respect des dispositions ci-dessus, Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'abonnement du Client, sans préjudice de toute action judiciaire visant à obtenir réparation du préjudice subi. Le Client pourra également être tenu responsable des dommages et intérêts résultant de l'utilisation non autorisée des éléments protégés.

10.4; Dispositions complémentaires

Le Client reconnaît que les droits de propriété intellectuelle sur les contenus mis à disposition dans le cadre de l'abonnement demeurent la propriété exclusive du Vendeur et de ses partenaires, et qu'aucune cession de droits, totale ou partielle, n'est effectuée au profit du Client. Toute demande d'autorisation spécifique devra être adressée par écrit au Vendeur et sera soumise à son appréciation.

11. Confidentialité

11.1 Collecte et Utilisation des Données Personnelles

Le site web s'engage à collecter et à traiter les données personnelles des clients conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées incluent, sans s'y limiter :

• Nom du Client

• Prénom du Client

• Adresse postale complète du Client

• Adresse mail du Client.

Ces données sont recueillies dans le but de:

• traiter les commandes passées sur le Site

• assurer le suivi de la livraison des produits physiques

• envoyer des informations par mail

• transmettre les documents individuels contractuels

• améliorer le service client

• Assurer le suivi comptable du vendeur

11.2 Protection des Données

Le site web met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Ces mesures incluent, mais ne sont pas limitées à :

Certificat SSL Starter Wildcard
Autorité de certification : Sectigo

Valide à partir du 16/06/2025 et jusqu'au 17/06/2026

11.3 Droit d'Accès, de Rectification et de Suppression

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le responsable de la protection des données à l'adresse suivante : contact@lemondedesploums.fr. Une réponse sera fournie dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande.

11.4 Conformité au RGPD

Le Vendeur s'engage à respecter toutes les obligations légales en matière de protection des données personnelles, telles que définies par le RGPD. Cela inclut la tenue d'un registre des activités de traitement, la réalisation d'analyses d'impact sur la vie privée lorsque cela est nécessaire, et la notification des violations de données personnelles aux autorités compétentes et, le cas échéant, aux personnes concernées.

11.5 Modifications de la Politique de Confidentialité

Le Vendeur se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera communiquée aux clients par mail. Les clients sont invités à consulter régulièrement cette section pour être informés des éventuelles mises à jour.

11.6 Contact

Titulaire du domaine :

CAMILLE CRETIER EI

30 Rue Jacques Callot

FR 66000 Perpignan

+33.743341248

contact@lemondedesploums.fr

Contact technique concernant le domaine

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

FR 57200 Sarreguemines

+33.970808911

hostmaster@1and1.fr

Politique de confidentialité du Site hébergé par système.io : https://systeme.io/fr/privacy-policy

Pour toute question relative à la politique de confidentialité, Le Client peut contacter le responsable de la protection des données à l'adresse suivante : contact@lemondedesploums.fr.

12. Résiliation

12.1 Résiliation à l’initiative du Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve de respecter les modalités suivantes :

- Délai de préavis : La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours.

- Conséquences : À compter de la date effective de résiliation, le Client perdra l’accès à la plateforme et aux services associés à l’abonnement. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période d’abonnement déjà consommée.

12.2 Résiliation à l’initiative du Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit de résilier l’abonnement du Client dans les cas suivants :

- Manquement aux CGV : En cas de non-respect par le Client des obligations prévues dans les présentes CGV, notamment en cas de défaut de paiement, utilisation abusive des services ou violation des droits de propriété intellectuelle.

- Notification : Le Vendeur notifiera le Client de la résiliation par écrit, en précisant les motifs de celle-ci. Cette notification est effectuée par courrier électronique.

- Délai : La résiliation prendra effet immédiatement ou à une date précisée dans la notification, selon la gravité du manquement.

- Conséquences : En cas de résiliation pour manquement, le Client perdra immédiatement l’accès à la plateforme et aux services associés. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période d’abonnement restante.

12.3 Dispositions Générales

- Remboursement partiel : En cas de résiliation anticipée par le Client pour des motifs légitimes (par exemple, force majeure ou modification substantielle des CGV), un remboursement partiel pourra être accordé, calculé au prorata de la période non consommée.

- Effets de la résiliation : La résiliation entraîne la cessation immédiate de toutes les obligations réciproques liées à l’abonnement, à l’exception des obligations qui, par leur nature, survivent à la résiliation ( clauses de propriété intellectuelle).

- Archivage et accès aux données : Le Vendeur s’engage à conserver les données du Client pendant une durée de 6 mois après la résiliation, hors données relatives à la facturation, conservées dix (10) ans, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce. Passé ce délai, les données seront supprimées ou anonymisées, sauf demande contraire du Client.

12.4 Juridiction et Loi Applicable

Toute résiliation sera effectuée conformément aux lois françaises. En cas de litige relatif à la résiliation, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

13. Force Majeure

13.1. Définition des événements constitutifs de force majeure

Les parties conviennent que constitue un cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible, et indépendant de la volonté des parties, rendant impossible l’exécution totale ou partielle des obligations prévues au contrat. À titre indicatif et non limitatif, les événements suivants peuvent être considérés comme des cas de force majeure : guerre déclarée ou non déclarée, actes de terrorisme, catastrophes naturelles (telles que tremblements de terre, inondations, incendies), épidémies ou pandémies, grèves affectant des tiers, décisions gouvernementales ou réglementaires, interruptions des réseaux de télécommunications ou d’énergie, ou tout autre événement répondant aux critères définis par l’article 1218 du Code civil.

13.2. Conséquences sur l’exécution du contrat

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie affectée par cet événement devra notifier à l’autre partie, par écrit et dans les meilleurs délais, la nature et les effets de l’événement sur l’exécution de ses obligations contractuelles. Cette notification devra inclure, dans la mesure du possible, des documents justificatifs attestant de la réalité de l’événement.

Pendant la durée de l’événement de force majeure, les obligations de la partie affectée seront suspendues, sans que sa responsabilité puisse être engagée pour l’inexécution ou le retard dans l’exécution desdites obligations. La partie non affectée pourra demander des informations régulières sur l’évolution de la situation et les mesures prises pour en limiter les effets.

13.3. Durée et résolution

Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà d’une durée de 2 mois, et empêche durablement l’exécution du contrat, les parties pourront convenir, par écrit, de modifier les termes du contrat ou de le résilier sans indemnité. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations.

13.4. Exclusion de responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles, dans la mesure où ces derniers sont directement causés par un événement de force majeure tel que défini ci-dessus.

13.5. Dispositions complémentaires

Les parties s’engagent à collaborer de bonne foi afin de minimiser les conséquences de l’événement de force majeure sur l’exécution du contrat.

14. Protection des Données Personnelles

14.1. Collecte et Traitement des Données

Se référer à l'article 11.

14.2. Base Légale du Traitement

Le traitement des données personnelles repose sur plusieurs bases légales, telles que le consentement explicite de l'utilisateur, l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale ou la poursuite d'un intérêt légitime du responsable du traitement.

14.3. Destinataires des Données

Les données personnelles collectées peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• prestataires de service

• autorités compétentes

Ces destinataires sont tenus de respecter les mêmes obligations de confidentialité et de sécurité que le responsable du traitement.

14.4. Transferts Internationaux

Si les données personnelles sont transférées en dehors de l'Union européenne, le responsable du traitement garantit que des mécanismes de protection adéquats sont en place, tels que des clauses contractuelles types ou des décisions d'adéquation de la Commission européenne.

14.5. Politique de Confidentialité

Pour plus d'informations sur la gestion des données personnelles, les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité complète disponible à l'adresse suivante : https://lemondedesploums.systeme.io/politique_de_confidentialite

14.6. Non-Respect des Obligations

En cas de non-respect des obligations légales en matière de protection des données personnelles, le responsable du traitement peut être soumis à des sanctions administratives et financières conformément aux dispositions du RGPD et des lois nationales applicables.

15. Litiges et Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable en priorité. À cet effet, elles pourront recourir à une médiation ou à tout autre mode alternatif de résolution des différends, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai raisonnable, et sous réserve des dispositions impératives applicables, le consommateur aura le choix de porter le litige devant les tribunaux compétents du lieu de son domicile ou devant ceux du lieu du siège social du Vendeur. Cette disposition est conforme à l’article R.631-3 du Code de la consommation.

Toute procédure judiciaire engagée devra respecter les règles de compétence territoriale et matérielle prévues par la législation française. Les parties sont invitées à conserver tous les documents pertinents et à se conformer aux délais légaux applicables pour la présentation de leurs demandes ou défenses.

Coordonnées du médiateur à la consommation :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION 27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles en version PDF sur simple demande à l’adresse : contact@lemondedesploums.fr.