Dernière mise à jour le 23 juin 2025

Cette politique de confidentialité s'applique à toutes les personnes interagissant avec Le Monde des Ploums - Camille CRETIER EI, notamment les utilisateurs du site web, les clients, ainsi que les abonnés à la newsletter. Elle vise à informer ces parties sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, stockées et protégées conformément aux lois en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement (UE) 2016/679) et les dispositions de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette politique s'adresse à toute personne physique dont les données personnelles sont traitées dans le cadre des activités de l'entreprise, qu'il s'agisse de la navigation sur le site, de l'achat de produits ou services, ou de l'inscription à des communications électroniques.

1. Objet et Étendue

Cette politique de confidentialité a pour objectif principal d'informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, stockées et protégées conformément aux lois et réglementations applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement (UE) 2016/679) et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite "Informatique et Libertés". Elle vise à garantir une transparence totale sur les pratiques de traitement des données personnelles mises en œuvre par Le Monde des Ploums - Camille CRETIER EI exploitant le site web hébergé par systeme.io, avec un nom de domaine enregistré auprès d'IONOS SARL.

1.1. Champ d'application

Cette politique s'applique exclusivement aux activités liées au site web mentionné ci-dessus. Elle couvre les traitements de données personnelles effectués dans le cadre des finalités suivantes :

1. Traitement des commandes de produits physiques et d'abonnements : Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et utilisées pour permettre la gestion des commandes, la facturation, la livraison des produits physiques, ainsi que l'activation et la gestion des abonnements souscrits par les clients.

2. Gestion de la newsletter : Les adresses e-mail et autres informations pertinentes des utilisateurs sont collectées pour l'envoi de communications régulières, telles que des newsletters, des offres promotionnelles ou des informations sur les produits et services proposés.

1.2. Conformité légale

Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux bases légales définies par le RGPD, notamment :

- Exécution d’un contrat : Les données collectées pour le traitement des commandes et des abonnements sont nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles entre l’entreprise et ses clients.

- Consentement : La gestion de la newsletter repose sur le consentement explicite des utilisateurs, recueilli au moment de leur inscription.

- Obligations légales : Certaines données peuvent être collectées et conservées pour se conformer aux obligations légales, telles que la tenue de registres comptables ou la déclaration fiscale.

1.3. Protection et sécurité des données

Le Monde des Ploums - Camille CRETIER EI s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles collectées. Ces mesures incluent, mais ne se limitent pas à :

- Le chiffrement des données sensibles.

- L’accès restreint aux données aux seules personnes autorisées.

- L’hébergement sécurisé des données sur des serveurs conformes aux normes européennes de protection des données.

1.4. Limites de responsabilité

Cette politique ne s’applique pas aux sites tiers ou aux services externes auxquels les utilisateurs pourraient accéder via des liens présents sur le site web. L’entreprise décline toute responsabilité concernant les pratiques de traitement des données de ces tiers, qui disposent de leurs propres politiques de confidentialité.

En résumé, cette politique de confidentialité établit un cadre clair et précis pour le traitement des données personnelles des utilisateurs, en conformité avec les exigences légales et réglementaires en vigueur, tout en assurant une protection optimale de leurs droits et de leur vie privée.

2. Rôles et responsabilités

2.1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est Camille CRETIER, entrepreneur individuel.

2.2. Prestataires de services

Afin de traiter les commandes clients, Le Monde des Ploums - Camille CRETIER EI peut transmettre les données personnelles à des prestataires de service dont (sans exhaustivité) :
- plateforme de gestion de l'abonnement et du site web

- services de livraison de biens

- webmaster

- service/logiciel de facturation

- service/logiciel de CRM
- service/logiciel de paiement en ligne

Ces prestataires sont tenus de respecter les mêmes obligations de confidentialité et de sécurité que le responsable du traitement.

2.3. Droits des utilisateurs et contact

Les utilisateurs, en tant que personnes concernées, disposent de droits fondamentaux en vertu des articles 12 à 22 du RGPD, notamment :

- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que leurs données sont traitées et accéder aux informations les concernant.

- Droit de rectification : Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

- Droit à l'effacement : Demander la suppression de leurs données dans certaines circonstances.

- Droit à la limitation du traitement : Restreindre temporairement le traitement de leurs données.

- Droit à la portabilité : Recevoir leurs données dans un format structuré et couramment utilisé, ou les transférer à un autre responsable.

- Droit d'opposition : S'opposer au traitement de leurs données pour des motifs légitimes ou à des fins de prospection.

- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée : Refuser un traitement basé uniquement sur une prise de décision automatisée.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter le responsable du traitement via les coordonnées suivantes : contact@lemondedesploums.fr. Le responsable du traitement est tenu de répondre aux demandes dans un délai d'un (1) mois, conformément à l'article 12 du RGPD.

3. Déclaration de politique

Le Monde des Ploums - Camille CRETIER EI s’engage fermement à respecter les principes fondamentaux en matière de protection des données personnelles, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne et la Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite "Informatique et Libertés". Ces principes guident l’ensemble des pratiques de l’organisation dans le traitement des données personnelles et sont énoncés comme suit :

3.1. Transparence

L’entreprise garantit une information claire, accessible et compréhensible sur les finalités, les modalités et les bases légales du traitement des données personnelles. Les personnes concernées sont informées, dès la collecte de leurs données, des droits qui leur sont conférés, des destinataires potentiels de leurs informations, ainsi que des mesures de sécurité mises en place pour protéger leur vie privée. Cet engagement à la transparence se traduit par la mise à disposition de la présente politique de confidentialité détaillée et actualisée.

3.2. Minimisation des données

Conformément au principe de minimisation prévu à l’article 5(1)(c) du RGPD, seules les données strictement nécessaires au traitement des commandes et à la transmission d'informations relatives à l'évolution des éléments présents sur ce site (CGV, politique de confidentialité, tarifs).

3.3. Limitation de la conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à l’article 5(1)(e) du RGPD. Une politique de gestion des durées de conservation est mise en œuvre afin de garantir la suppression ou l’anonymisation des données dès que leur conservation n’est plus justifiée. Cette limitation est également conforme aux obligations nationales, telles que celles prévues par la Loi Informatique et Libertés.

3.4. Sécurité et confidentialité

Le Monde des Ploums - Camille CRETIER EI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Ces mesures incluent, entre autres, le chiffrement des données, le contrôle des accès, la formation des prestataires de service, le cas échéant, et la réalisation régulière d’audits de sécurité. Ces pratiques respectent les exigences de l’article 32 du RGPD, qui impose une protection adaptée au risque.

3.5. Respect des droits des personnes concernées

Le Monde des Ploums - Camille CRETIER EI s’engage à faciliter l’exercice des droits des personnes concernées, tels que le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, conformément aux articles 15 à 21 du RGPD. Les demandes des individus, formulées via l'adresse : contact@lemondedesploums.fr, sont traitées dans un délai d'un (1) mois.

4. Procédures et protocoles

4.1. Collecte des données personnelles

Les données personnelles peuvent être collectées via plusieurs moyens, notamment :

- Formulaires de commande : Lorsqu'un utilisateur passe une commande, les informations nécessaires telles que le nom, le prénom, l'adresse postale complète, l'adresse mail et les données de transaction. Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter et livrer la commande.

- Inscription à la newsletter : Les utilisateurs peuvent volontairement fournir leur adresse e-mail via un formulaire d'inscription dédié. Une case à cocher non précochée est incluse pour recueillir leur consentement explicite, conformément à l'article 6 du RGPD.

- Création de comptes utilisateurs : Lors de l'inscription sur la plateforme d'abonnement, le nom, l'adresse e-mail et un mot de passe sécurisé sont collectés.

4.2. Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées dans le respect des finalités spécifiques pour lesquelles elles ont été recueillies :

1. Traitement des commandes : Les informations personnelles sont utilisées pour confirmer, traiter, expédier et suivre les commandes. Cela inclut également la communication avec le client en cas de problème ou de mise à jour concernant sa commande.

2. Gestion des abonnements : Les données des abonnés à la newsletter et/ou la plateforme pédagogique servent à gérer leur inscription et à leur envoyer des communications régulières, telles que des promotions, des actualités ou des informations sur les produits et services.

3. Envoi de la newsletter : Les adresses e-mail collectées sont utilisées exclusivement pour envoyer des newsletters. Aucune donnée n'est partagée avec des tiers sans consentement explicite.

4.3. Mesures de sécurité

Afin de garantir la sécurité des données personnelles, des mesures techniques et organisationnelles robustes sont mises en place :

- Authentification à deux facteurs (2FA) : L'accès aux systèmes contenant des données personnelles est protégé par une authentification à deux facteurs.

- Chiffrement des données : Les données sensibles, telles que les informations bancaires, sont chiffrées à l'aide de protocoles sécurisés mis en oeuvre par les plateforme Stripe et ApplePay (à vérifier sur comptes perso de ces deux plateforme)

- Contrôle des accès : Seuls les employés ou prestataires autorisés, ayant un besoin légitime d'accéder aux données, peuvent y accéder. Les droits d'accès sont régulièrement révisés.

- Sauvegardes régulières : Les données sont sauvegardées de manière sécurisée pour prévenir toute perte ou corruption accidentelle.

4.4. Procédure d'inscription et de désinscription à la newsletter

- Inscription : L'utilisateur remplit un formulaire d'inscription en ligne, où il fournit son adresse e-mail, son prénom et son nom. Un e-mail de confirmation est envoyé pour valider son consentement (double opt-in).

- Désinscription : Chaque e-mail de newsletter contient un lien de désinscription clairement visible. En cliquant sur ce lien, l'utilisateur est automatiquement retiré de la liste de diffusion. Conformément à l'article 17 du RGPD, les données de l'utilisateur sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après la désinscription, sous réserve que l'utilisateur ne soit pas également client. Dans ce cas, se référer à l'article 6.1.

4.5. Exception à la politique de confidentialité- Obligations légale de divulgation

Le Vendeur peut être tenu de divulguer des données personnelles dans le cadre de procédures judiciaires, d'enquêtes gouvernementales ou de demandes légales émanant d'autorités compétentes. Dans de tels cas, la divulgation sera strictement limitée aux exigences légales et réglementaires applicables.

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5. Engagements de l'entreprise

- Absence de démarchage commercial : Le Vendeur s'engage à ne pas utiliser les données personnelles collectées à des fins de démarchage commercial non sollicité. Toute communication commerciale sera soumise à l'obtention préalable du consentement explicite de la personne concernée.

- Non-revente des données : Les données personnelles ne seront ni revendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Le Vendeur veille à ce que les données soient utilisées exclusivement pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux principes de minimisation des données et de limitation des finalités.

Ces exceptions et clauses spécifiques sont essentielles pour assurer la conformité avec les lois sur la protection des données et pour maintenir la confiance des clients envers notre gestion des informations personnelles.

6. Durée de conservation des données

La durée de conservation des données personnelles est strictement limitée au temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au principe de limitation de la conservation énoncé à l'article 5(1)(e) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

6.1. Critères de détermination de la durée de conservation

La détermination de la durée de conservation repose sur plusieurs critères, notamment :

- Finalité du traitement : Les données sont conservées aussi longtemps qu'elles sont nécessaires pour atteindre les objectifs spécifiques pour lesquels elles ont été collectées.

- Obligations légales : Certaines données sont conservées pour respecter des obligations légales ou réglementaires. Les documents comptables et les données financières sont conservés pendant une durée minimale de dix (10) ans, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.

- Risques et responsabilités : Les données peuvent être conservées pour protéger les intérêts légitimes de l'organisation, comme la gestion de litiges ou la défense en cas de contentieux, dans les limites des délais de prescription applicables.

- Consentement : Lorsque le traitement repose sur le consentement de la personne concernée, les données sont supprimées dès que ce consentement est retiré, sauf si une autre base légale justifie leur conservation.

6.2. Processus de suppression ou d'anonymisation

Une fois la durée de conservation expirée, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

- Suppression définitive : Les données sont effacées des bases de données, des systèmes de sauvegarde et des archives papier ou numériques.

- Anonymisation : Lorsque les données sont utiles à des fins statistiques ou d'analyse, elles sont anonymisées, c'est-à-dire modifiées de manière irréversible pour empêcher l'identification des personnes concernées.

7. Contacts

Pour toute question ou demande concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@lemondedesploums.fr.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à l'avenir pour refléter les changements législatifs, technologiques ou opérationnels. Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs par le biais de notifications sur notre site web ou par e-mail, selon les préférences de communication enregistrées. Nous encourageons nos utilisateurs à consulter régulièrement notre politique de confidentialité pour rester informés des éventuelles mises à jour.